Thème: IRP
CR ou filiale ou National: Corse
Description: Durée 4 ans
CSE : 11 tit et 11 sup (ces derniers siègent en replacement des tit). 1 RS au CSE. Les DS et les RSS
10 réunions par an (dont 4 réservées au CSSCT)
CSSCT : 4 membres parmi les Tit et sup du CSE. 1 secrétaire. 4 réunions par an.
CSSCT: 10 h de délégation par mois + 8 Jours annuels pour les visites 0,5J de prépa par mois, 6 jours de Formation
Commission de formation : 3 membres du CSE, 1 DRH, 3 salariés non élus tirés au sort, présidée par un membre du CSE. 3 réunions par an
Commission Egalité pro: 4 CSE, 1 DRH, présidée par un membre du CSE, 2 réunions par an
Commission œuvres sociales : 3 salariés tirés au sorts, 3 CSE, présidée par un membre du CSE, 1 réunion par an. 0,5 Jour de prépa par an, 6 jours par an pour la gestion des immeubles
Commission solidarité et prévoyance : 3 CSE, 1 RH, présidée par un membre du CSE. 1 réunion par an
Date de signature: 29/06/2018
Type: Accord
Signature CGT: oui
Signature autre que CGT: CFDT, SNECA/CGC
Date de fin: 29/06/2022