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 Sujet du message : Accord CSE Charente Périgord
Message Publié : 27 Septembre 2018, 11:05 
Administrateur

Inscription : 04 Octobre 2012, 09:58
Message(s) : 233
Thème: IRP
CR ou filiale ou National: CACP Charente Périgord
Description: 4 ans
18 tit et 18 sup avec 24H de délégation par mois, 1 RS tit et 1 RS sup avec 20h par mois. Le secrétaire et le trésorier ont 80h/mois à se répartir.
12 réunions par an. Les sup remplacent les titulaires.
Définition d'une trame pour les dossiers de consultation
0,5 J de prépa.
CSSCT: 4 réunions par an. 6 CSE Tit ou sup, présidé par l'employeur. 5h de délégation par mois (et 7 lors du bilan annuel de la Santé et CT et étude du DUER).
Commission économique : 6 CSE Tit ou sup. 2 réunions par an, 0,5J de prépa.
Commission égalité pro : 6 CSE Tit ou sup. 2 réunions par an, 0,5J de prépa.
Commission emploi formation : 6 CSE Tit ou sup. 2 réunions par an, 0,5J de prépa.
Commission logement : 6 CSE Tit ou sup. 1 réunions par an, 0,5J de prépa.
Commission culture loisirs voyages et sports : 8 CSE tit ou sup ou salariés. 60H par an global.
Commission achat en commun et investissement: 8 CSE tit ou sup ou salariés. 60H par an global.
Commission sociale : 6 CSE tit ou sup ou salariés. 60H par an global.
Commission prévoyance et handicap : 8 CSE tit ou sup ou salariés. 60H par an global.
Négociations : 4 tit et 4 sup. Cadrage de la périodicité. 1 J de prépa par mois. Commission de suivi des accords avec 2 réunions par an, et 2 DS par OSR.
Cadrage des moyens des IRP: local matériel et moyens de communication, fis de déplacement et de repas, déclaration des heures de délégation.
Précisions sur la carrière des IRP
Date de signature: 19/06/2018
Type: Accord
Signature CGT: oui
Signature autre que CGT: SNECA/CGC, SUD
Date de fin: 19/06/2022


Pièces jointes :
CACP 2018-ACCORD SUR L ORGANISATION LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU DIALOGUE SOCIAL.pdf [6.82 Mio]
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