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 Sujet du message : Accord CSE Guadeloupe
Message Publié : 27 Septembre 2018, 11:22 
Administrateur

Inscription : 04 Octobre 2012, 09:58
Message(s) : 233
Thème: IRP
CR ou filiale ou National: Guadeloupe
Description: 3 ans
Composition : la loi.
1 RS au CSE
22h de délégation par mois + 2 h supplémentaires pour le tit, et 10h pour les Sup.
Les tit assistent au réunion, les sup en cas d'absence du tit. 1 sup / OSR / trimestre peut assister aux réunions.
les Tit et les sup assistent à la prépa.
11 à 12 réunions par mois.
CSSCT : 4 membre dont 1 CSE + 1 salarié. 10h par moi et 14h pour le secrétaire. 4 réunions par an.
Commission économique : 4 membres dont au moins 1 tit CSE, 4 réunions par an
Commission formation: 4 membres dont au moins 1 tit CSE, 1 réunion par an
Commission d’information et d’aide au logement: 4 membres dont au moins 1 tit CSE, 1 réunion par an
Commission égalité professionnelle : 4 membres dont au moins 1 tit CSE, 1 réunion par an
Représentants de proximité: 1 par OSR, 10h par mois
Expertises: disposition prévues.
Moyens: frais, Conseil d'administration
Date de signature: 06/2018
Type: Accord
Signature CGT: oui
Signature autre que CGT: SNECA/CGC, SUD, Autre
Date de fin: 06/2021


Pièces jointes :
Guadeloupe 2018-Projet accord relatif a la mise en place du CSE MODIFIE EN SEANCE AVEC OS.pdf [420.98 Kio]
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